Propositions :

  • une partie à intégrer dans les Statuts
  • et une partie plus détaillée à intégrer dans le Règlement Intérieur.

Partie « Statuts » :

Article « XX »

Un comité d’éthique assiste le Président, les membres du bureau et du Conseil d’Administration quand ceux-ci estiment devoir s’entourer d’avis préalables garantissant la pertinence et l’objectivité de décisions ayant trait notamment :

– à la déontologie de l’Amicale et à son fonctionnement

– à la conformité des statuts et de leur évolution.

– à la réaction de l’Amicale face à des événements extérieurs.

– à la conduite et au comportement des membres.

 

Partie « Règlement Intérieur »

Article « YY »

Un comité d’éthique assiste le Président, les membres du bureau et du Conseil d’Administration quand ceux-ci estiment devoir s’entourer d’avis préalables garantissant la pertinence et l’objectivité de décisions ayant trait notamment :

– à la déontologie de l’Amicale et à son fonctionnement

– à la conformité des statuts et de leur évolution.

– à la réaction de l’Amicale face à des événements extérieurs.

– à la conduite et au comportement des membres.

 

Article « YY-1 »

Le comité d’éthique répond à toute sollicitation d’assistance par l’instance dirigeante.

En réponse à cette demande, il fait une analyse et émet un faisceau d’avis dûment motivés et donne des recommandations.

Ces recommandations sont consultatives et peuvent être suivies entièrement, partiellement ou pas du tout par l’instance dirigeante.

 

Article « YY-2 »

Le comité d’éthique est composé d’un minimum de 4 et d’un maximum de 8 membres.

Tout membre du comité d’éthique doit être adhérent à l’Amicale des AEIT.

Les membres du comité d’éthique ont un devoir de confidentialité des sujets qui leurs sont soumis et sur les recommandations qu’ils auront faites.

Ils ne peuvent échanger sur ces sujets qu’avec les membres du Conseil d’Administration et en aucun cas à l’extérieur de celui-ci.

 

Article « YY-3 »

A sa création en 2021, sa composition est de 6 membres choisis parmi des Anciens élèves des écoles d’Issoire et de Tulle et dont le statut de membre du comité d’éthique est validé par le Conseil d’Administration.                                                                      Deux de ces six membres seront issus des membres du Conseil d’Administration

 

Article « YY-4 »

Le mandat des membres du comité d’éthique sera de trois ans renouvelables.           Chaque membre peut effectuer 2 mandats de 3 ans consécutifs.

A la création du comité d’éthique en 2021, il sera mis en place un renouvellement par tiers, à savoir :

  • A la fin de la première année de mandat les 2 membres issus du Conseil d’Administration seront soit reconduits pour un mandat de 3 ans soit remplacés.
  • A la fin de la deuxième année de mandat 2 des 4 membres extérieurs au CA seront désignés, par tirage au sort pour être soit reconduits pour un mandat de 3 ans soit remplacés.
  • A la fin de la troisième année les 2 derniers membres restants seront soit reconduits pour un mandat de 3 ans soit remplacés.

 

 

Article « YY-5 »

 Chaque année la composition du comité d’éthique sera validée par le Conseil d’Administration et soumis à l’Assemblée Générale pour information.

 

Article « YY-6 »

Les membres du comité d’éthique choisissent parmi eux leur Président pour les représenter.

Le comité d’éthique se réunit sur convocation de son Président.

Le Président du comité d’éthique peut faire appel pour avis à la compétence d’une personne extérieure à l’Amicale. Il ne peut cependant engager aucun frais sans l’accord du Conseil d’Administration.

 

Article « YY-7 »

Le statut de Membre du comité d’éthique se perd :

– par la fin du mandat.

– par la fin de son adhésion à l’Amicale des AEIT.

– par la démission.

– par décision du Conseil d’Administration.

– pour cause de décès.